C’EST GAGNÉ – les services de l’état « très réservés » sur l’implantation d’une déchetterie à la Raze – un président du Sictoba malgré tout buté

Nous nous sommes procuré l’avis de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (DDT) sur le projet d’une déchetterie décidé par la CdC Beaume-Drobie et le Sictoba sur le plateau de la Raze.
Ce document de quatre pages est le compte-rendu d’une réunion de « pré-cadrage préalable de l’Autorité environnementale » sur le projet de déchetterie sur le secteur de la Raze à Lablachère, qui s’est tenue le 5 mai 2017 à Privas.
Tous les acteurs locaux du POS/PLU de Lablachère étaient présents : le Maire Jean-Luc Tourel, le président de la CdC Beaume-Drobie Alain Mahey et son vice-président Pascal Waldschmidt, le directeur général des services Benoit Perusset, le chargé de mission Guillaume Martinez, le président du Sictoba Christophe Deffreix et son directeur technique Jérome Gauthier.
Mais aussi les services de l’état comme la DREAL et les représentants de la DDT et de la DTSA chargés de donner leur avis sur le projet de déchetterie à la Raze présenté par le Sictoba.
Personne ne pourra prétexter qu’il ne savait pas.
Il s’agissait pour l’état de donner un avis sur le projet de déchetterie à la Raze présenté par le Sictoba. Nous vous rappelons que le POS actuel de Lablachère ne permettant pas la construction sur le plateau de la Raze, le Sictoba force le passage en utilisant la procédure de déclaration de projet.
Mais celle-ci, impactant une zone Natura 2000, est soumise à une évaluation environnementale plus ou moins sévère selon la sensibilité du site.
Pas de chance pour la CdC Beaume-Drobie et le Sictoba, cet endroit précis est classé intérêt communautaire prioritaire, c’est le niveau de sensibilité le plus élevé.
Extrait du rapport : « Le projet se développe sur un terrain accueillant l’habitat d’intérêt communautaire prioritaire […] Il s’agit donc du niveau de plus haute sensibilité.
« le projet semblant conduire à la destruction d’un habitat d’intérêt communautaire, il ressort des dispositions du code de l’environnement que le porteur du projet doit établir l’absence d’alternative et l’autorité publique ne peut autoriser le projet que pour des raisons impératives d’intérêt public majeur. Des mesures compensatoires doivent être prises […..] La Commission européenne devra en être informée ».
Et ce n’est pas tout !
« Le projet ne peut être autorisé que pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité publique ou tirés des avantages importants procurés à l’environnement ou après avis de la Commission européenne, pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur ».
Ainsi, il va falloir au Sictoba demander l’avis bien aléatoire de la Commission européenne.
Et comme si cela ne suffisait pas, les espèces potentiellement présentes sur le site exigent que le porteur du projet justifie :
« – qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante – que le projet ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des espèces – que le projet répond à l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou à d’autres considérations impératives d’intérêt public majeur ».
« Enfin il est important de préciser que la démonstration de l’absence de solution alternative doit appuyer l’obtention d’une dérogation d’espèces protégées. La dérogation à la protection des espèces est nécessaire à partir du moment ou le projet les impactes plutôt qu’à partir de leur présence sur l’aire d’étude ».
Les propositions alternatives de Serre de Varlet et du terrain de Joyeuse prennent ici toute leur importance.
Mais la conclusion du rapporteur ne laisse plus aucun doute sur la position des services de l’état sur le projet de déchetterie à la Raze. Elle est impitoyable :
«  – le site envisagé se caractérise par des sensibilités environnementales très fortes qui laissent présager des impacts environnementaux particulièrement élevés ;
-la zone d’étude ne parait pas correspondre au besoin (seront à étudier plus largement les accès, les abords etc…) ;
-la procédure à envisager au titre de Natura 2000 est celle qui est réservée aux impacts majeurs avec une information de la Commission européenne voire un avis de celle-ci ;
-la démarche itérative de mise en œuvre de la séquence éviter – réduire – compenser s’annonce particulièrement complexe (justification de la localisation, dimensionnement des mesures compensatoires le cas échéant).
« En conséquence, au regard des sensibilités environnementales très fortes et du risque très fort de contentieux, le porteur du projet doit être particulièrement vigilant sur la séquence éviter, réduire, compenser de l’évaluation environnementale qui peut notamment l’amener à se réinterroger sur la localisation de ce projet au vu des enjeux majeurs du site et de son calendrier. »
Tout est dit dans cette conclusion.
La CdC Beaume-Drobie et le Sictoba avaient connaissance de ce rapport depuis le 5 mai 2017. C’est très inquiétant au regard des réponses évasives d’Alain Mahey lors de la réunion publique du 30 mai 2017 et de l’absence du président du Sictoba ce soir là.
Le projet est voué à l’échec au regard de la présence d’espèces et d’habitants d’intérêt communautaire prioritaire. Si par hypothèse farfelue le projet recueillait un avis favorable, l’évaluation environnementale rallongera la construction de la déchetterie de plusieurs années. Plus grave encore, le dimensionnement des mesures compensatoires serait si important qu’il doublerait le coût du projet.
Alors disons-le haut et fort : CELA SUFFIT ! Rien, absolument plus rien ne justifie une déchetterie sur le plateau de la Raze. Seuls des irresponsables prétendraient le contraire.
Passer outre ces recommandations averties ne s’apparente plus à une recherche de crédibilité ou à de l’entêtement mais à de l’incompétence.
Si ce dossier était financé sur les fonds personnels des donneurs d’ordre on pourrait éventuellement s’en moquer, mais il s’agit ici d’argent public, notre argent, le votre celui de nos impôts. Et ces responsables ne peuvent s’arroger le droit de le dilapider ainsi.

Ce contenu a été publié dans Articles. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

2 réponses à C’EST GAGNÉ – les services de l’état « très réservés » sur l’implantation d’une déchetterie à la Raze – un président du Sictoba malgré tout buté

  1. yannickmarchal dit :

    tout cela devient ubuesque ……….
    ( comique grotesque et démesuré, poussé jusqu’à l’absurde)

  2. Reynier dit :

    Et dire qu’ on est dirigés par des orgueilleux aux égos surdimensionnés !!!
    Comment voulez-vous que la société civile fonctionne 😕😩

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*