Non à la Raze écrit à France Domaine au sujet du terrain de la Raze

La CdC Beaume-Drobie devait solliciter l’avis de France Domaine au sujet de l’acquisition du terrain destiné à la déchetterie sur le quartier de la Raze à Lablachère. Les collectivités publiques sont tenues de demander l’avis de France Domaine pour les transactions immobilières importantes. Si aujourd’hui le seuil imposé est de 180 000€ (depuis le 1er janvier 2017), il était à l’époque de 75 000€.
Dans sa délibération n° C-201512-114 du 17/12/2015 la CdC Beaume-Drobie précise d’ailleurs que : « France Domaine sera sollicité avant la rédaction de l’acte authentique qui sera établi par la collectivité ».
N’ayant pas obtenu ce document de la CdC Beaume-Drobie, l’association Non à la Raze espère bien que France Domaine répondra à ses questions.

 

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